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18 Août 2021

Pour la première fois, une IA se voit attribuer le statut d’inventeur

Pour la première fois, le statut d’inventeur a été attribué à une IA. Dabus a été reconnue créatrice par les autorités sud-africaines et australiennes. 


L’intelligence artificielle est une techologie qui devient de plus en plus importante et qui prend de plus en plus son indépendance. Si pour l’instant elle n’est principalement que l’exécutrice d’une réflexion humaine, elle pourrait à terme devenir la créatrice d’inventions. Mais une IA peut-elle être reconnue comme créatrice d’une invention ? C’est ce qu’a cherché à prouver Ryan Abbot professeur de droit à l’université de Surrey. Dans le cadre de son projet baptisé “The Artificial Inventor Project”, il a lancé un dépôt de brevet international pour un conteneur alimentaire. Le dépôt est fait au nom de “Dabus”, une IA capable de générer de nouvelles idées d’invention. Fin juillet, les autorités sud-africaines puis  australiennes ont reconnu le statut d’inventeur de Dabus


De nombreux refus 


Dabus est une IA développée par le chercheur américain Stephen Thaler. En août 2020, elle a fabriqué en complète autonomie un récipient alimentaire qui permet de mieux conserver la chaleur. The Articial Inventor Project a déposé un brevet au nom d’une IA, c’est la première fois que cela arrive. Une dizaine de demandes sont faites, aux États-Unis, au Royaume-Uni, auprès de l’Union européenne, en Australie, en Afrique du Sud. Les demandes sont toutes refusées. 


La législation américaine spécifie que seules les “personnes physiques” peuvent être considérées comme inventrices, soit des êtres humains dotés d’une personnalité juridique. Si on rejette la demande de brevet de l’IA, sa production n’est pas protégée, et peut donc être plagiée par d’autres sociétés. Reste l’option d’indiquer la personne physique comme inventrice à la place de l’IA, donc Stephen Thaler pour Dabus. Mais cette solution ne “correspond pas à la réalité du processus innovant” explique The Artificial Inventor Project dans un communiqué.


C’est finalement les autorités sud-africaines qui reconnaissent le statut d’inventeur  de l’IA. Les autorités australiennes qui avaient initialement refusé ont également accepté au nom de la “promotion de l’innovation”. Le brevet de l’IA Dabus pourrait être un premier pas pour changer le statut de cette technologie. Cela pourrait également ouvrir les discussions sur la propriété intellectuelle et notamment la question des bénéfices lorsque l’inventeur est une IA.

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